25 février 2020

Mieux vaut prévenir que guérir : renseignements utiles sur l’éclosion du coronavirus à l’intention des employeurs

Depuis que les premiers cas ont été signalés à l’Organisation mondiale de la santé le 31 décembre 2019, le coronavirus a été déclaré une urgence de santé publique de portée internationale et il s’agit en effet d’une question de préoccupation urgente en milieu de travail1. Pour le moment, un nombre limité de cas a été signalé au Canada, soit en Ontario et en Colombie-Britannique. En conséquence, les employeurs du Québec étudient quel impact le coronavirus pourrait avoir sur leurs activités, quelle est la meilleure manière de gérer les employés compte tenu des circonstances et ce qu’ils peuvent faire pour aider à prioriser la santé et la sécurité en milieu de travail et de façon générale.

Gestion de l’absentéisme

Au Québec, les employeurs peuvent s’attendre à devoir gérer cinq types d’absences :

  • employés infectés par le coronavirus;

  • employés qui doivent prendre soin d’un membre de la famille immédiate infecté par le coronavirus;

  • employés qui refusent de se présenter au travail de peur d’être exposés au virus au travail ou pendant leurs déplacements vers le lieu de travail;

  • employés qui s’absentent du travail en raison d’un retrait préventif, d’une grossesse ou de la perception selon laquelle le milieu de travail constitue une zone à haut risque compte tenu de leur état de santé particulier;

  • employés placés en « quarantaine » après avoir été en contact avec des personnes contaminées par le coronavirus. La quarantaine peut être demandée par l’employeur pour limiter le risque de contamination ou par un professionnel de la santé dans le cadre d’un protocole médical.

 

Les employés qui s’absentent pour les motifs susmentionnés peuvent avoir droit à ce qui suit :

  • congé de maladie payé ou prestations d’invalidité de courte durée aux termes d’une convention collective ou d’un contrat qui prévoit une politique en matière de congés autorisés;

  • 26 semaines de congé de maladie impayées en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT), les 2 premiers jours étant payés aux employés qui justifient de 3 mois de service continu;

  • 10 jours de congé non payés pour raisons familiales ou parentales afin de prendre soin d’un enfant malade ou d’un autre membre de la famille, comme il est prévu dans la LNT, les 2 premiers jours étant payés aux employés qui justifient de 3 mois de service continu;

  • en ce qui concerne les employés assujettis à la réglementation fédérale, le Code canadien du travail (Code) prévoit 5 jours de congé personnel pour, notamment, soigner sa maladie ou s’acquitter d’obligations relatives à la santé de tout membre de sa famille ou aux soins à lui fournir, les 3 premiers jours du congé étant payés aux employés qui justifient d’au moins 3 mois de service;

  • en ce qui concerne les employés assujettis à la réglementation fédérale, le Code prévoit un congé pour raisons médicales sans rémunération d’au plus 17 semaines en raison, notamment, de sa maladie.

Comme il a été mentionné, les employeurs peuvent également avoir à composer avec le refus d’un employé de travailler par crainte de contracter le coronavirus. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employé peut exercer un droit de refus s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail n’a pas émis de directives relativement à une telle possibilité dans le contexte du coronavirus.

En ce qui concerne les employeurs assujettis à la réglementation fédérale, la partie II du Code prévoit également qu’un employé a le droit de refuser de travailler lors de situations dangereuses. Et depuis le 1er septembre 2019, aux termes de la partie III du Code, les employés peuvent maintenant refuser d’effectuer des heures supplémentaires pour s’acquitter d’obligations familiales, notamment pour s’occuper d’un membre de la famille

Il est important de mentionner que si les employés sont priés de ne pas se rendre au travail, les employeurs devraient se demander si les employés seront rémunérés pendant leur absence.

Mesures de prévention en milieu de travail

En plus de l’absentéisme, les employeurs doivent tenir compte de leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec, qui prévoit la prise de mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et le bien-être physique des travailleurs, notamment dans le cadre de la propagation de virus contagieux comme le coronavirus. De même, un employeur sous réglementation fédérale est tenu, en vertu de la partie II du Code, de veiller « à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail ». En conséquence, les employeurs devraient envisager ce qui suit :

  • Encourager les employés et les visiteurs à adopter des mesures d’hygiène adéquates : Ils peuvent installer dans des endroits stratégiques des affiches qui font la promotion de mesures d’hygiène adéquates, par exemple des affiches démontrant les façons appropriées de se laver les mains à la salle de bains et des affiches invitant les employés à se couvrir la bouche lorsqu’ils toussent. Une autre bonne pratique pourrait consister à prévoir un nettoyage plus fréquent des surfaces possiblement contaminées par des virus dans le milieu de travail (poignées de porte, boutons d’ascenseur, téléphones partagés).

  • Réagir de manière appropriée si des employés ou des visiteurs sont symptomatiques : Si un employé présente les symptômes typiques du coronavirus, ou s’il est asymptomatique mais qu’il a été en contact avec une personne infectée, il ne devrait pas avoir accès au lieu de travail et devrait être renvoyé à la maison, puis invité à consulter un médecin le plus rapidement possible.

  • Offrir de la formation : Il faut s’assurer que la direction et les employés connaissent les principaux symptômes du coronavirus et qu’ils savent quelles mesures prendre s’ils présentent ces symptômes sur le lieu de travail.

  • Protéger les renseignements personnels : L’étendue des questions médicales que peuvent poser les employeurs aux employés est limitée. Si des questions sont posées aux employés, elles devraient être précises et axées sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il est important que les renseignements sur les employés à cet égard soient conservés de manière sécuritaire, puis détruits dans un délai raisonnable.

  • Demeurer à l’affût : Les employeurs devraient être attentifs aux situations qui pourraient exiger des changements aux pratiques quotidiennes comme mesure de prévention. Par exemple, si un employé ou un visiteur sur les lieux de travail a voyagé dans un endroit à risque, un employeur pourrait demander à l’employé de se mettre en quarantaine et de consulter un médecin.

 

Conclusion

Il est encore trop tôt pour prévoir l’ampleur des répercussions que le coronavirus aura sur les employeurs au Canada. Par contre, il est évident que les employeurs peuvent aider à prévenir et à gérer la propagation du virus en appliquant des pratiques saines qui priorisent la santé et la sécurité des personnes sur les lieux de travail. Au fur et à mesure que cette situation évoluera, les employeurs et les employés seraient avisés de suivre toutes les directives des autorités de santé publique du Canada et du Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le coronavirus, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html.

Auteur : Charles-Émile Morin

Notes

1   Bien que le terme coronavirus désigne la famille de virus qui comprend le simple rhume et des virus comme le SRAS et le SRMO, ce terme a été utilisé pour désigner le nouveau virus appelé « nCoV-2019 ». Aux fins du présent bulletin, ce virus est appelé le « coronavirus ».

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