Gestion de la propriété intellectuelle aux fins du développement en collaboration


Dans l’industrie aéronautique, les projets de développement en collaboration ou conjoints sont fréquents. Qu’il s’agisse d’un projet de développement conjoint traditionnel ou d’une entente d’innovation ouverte, l’un des défis qu’affrontent les sociétés est celui de la protection de la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un tel projet ou d’une telle entente.

Toutes les parties à un projet de développement en collaboration peuvent apporter au projet leur propre PI de propriété exclusive, la PI d’amont. Elles devraient indiquer clairement à leurs partenaires quelle PI d’amont elles fournissent. Dans le cas des droits d’auteur, marques de commerce, dessins ou brevets, il peut être relativement simple de dresser la liste de la PI d’amont et d’en autoriser l’utilisation. Dans le cas des secrets commerciaux, il existe le risque qu’une partie (par mégarde ou autrement) divulgue un secret commercial d’une autre partie ou en fasse un mauvais usage. On a souvent recours à des ententes de non-divulgation en vue de protéger des renseignements confidentiels comme des secrets commerciaux, mais leur valeur dépend de la conduite des parties (et de celle de leurs employés ou sous-traitants) et de l’aptitude d’une partie à compenser toute violation d’une entente.

Dans le cadre d’un développement en collaboration, de nouveaux éléments de propriété intellectuelle peuvent être créés, la PI d’aval. Il est important que toutes les parties au projet de développement en collaboration déterminent dès le départ qui détiendra les droits sur la PI d’aval créée pendant le projet. Il se pourrait qu’une seule partie soit propriétaire des droits sur une PI d’aval particulière ou que deux ou plusieurs parties en soient propriétaires. Une partie qui n’en est pas propriétaire peut obtenir une licence d’utilisation et/ou des sous-licences. Les parties peuvent aussi définir des champs d’utilisation commerciale ou des territoires géographiques aux fins de la propriété des droits sur la PI d’aval ou de l’octroi d’une licence y afférente. À défaut d’ententes préalables relatives à la propriété des droits sur la PI d’aval, la PI créée uniquement par une partie appartiendra à cette partie, alors que la PI créée conjointement sera détenue conjointement.

La propriété conjointe des droits sur la PI peut être compliquée, puisque les règles varient selon les différents territoires. Par exemple, aux États-Unis, un propriétaire peut octroyer une licence ou céder ses droits de brevet à un tiers sans le consentement des autres copropriétaires. Au Canada, bien que tous les propriétaires doivent donner leur consentement à l’égard de l’octroi d’une licence visant un brevet détenu conjointement, ou de la protection des droits connexes, chaque propriétaire peut céder à un tiers tous ses droits à l’égard d’un brevet détenu conjointement, tant que la cession ne dilue pas les intérêts des autres propriétaires. Obtenir les droits de brevet peut aussi représenter un défi si une partie a refusé de participer à la poursuite de la demande d’enregistrement d’une PI d’aval. Pour cette raison, il est souvent plus facile pour les parties de convenir qu’un seul propriétaire aura les droits sur une PI d’aval. Au minimum, une convention de développement en collaboration devrait constater l’entente des parties quant au financement, à la protection et au traitement conjoints de la PI d’aval et de la concession de licences y afférentes.

Il existe aussi d’autres ententes stratégiques qui peuvent intervenir à l’égard de la propriété et du partage de la PI et s’appliquer aux développements en collaboration. Une communauté de brevets peut être constituée pour un groupe de sociétés dans le but de mettre en commun leur savoir et dans le cadre de laquelle tous les membres peuvent partager leur PI d’amont et ajouter la PI d’aval. En participant à une communauté de brevets, les sociétés peuvent obtenir des taux favorables au moment de l’octroi de licences visant la PI d’amont ou d’aval. Dans certains cas, en combinant communauté de brevets et innovation ouverte, les sociétés pourraient se concentrer sur leurs principales forces tout en octroyant à des tiers des licences sur le savoir-faire accessoire à un taux favorable.

La participation à un développement en collaboration peut constituer un impératif pour bon nombre de sociétés dans l’industrie aéronautique. Celles-ci auraient intérêt à se doter d’une stratégie en matière de PI et à la revoir périodiquement, notamment en ce qui concerne le développement en collaboration.

Auteur: Fred Barbieri