L’arbitrage international peut se révéler un mécanisme de résolution des conflits efficace pour les sociétés aérospatiales. Plusieurs opérations internationales se déroulent dans des territoires dotés de systèmes judiciaires comportant un certain degré de risque, comme la Russie, la Chine et l’Inde. Dans ces pays et ailleurs, des cas de corruption se sont produits et des clauses de lois applicables ont parfois été jugées sans effet. De même, les règles procédurales et de preuve peuvent être imprévisibles dans certains tribunaux étrangers. Des instances en langue étrangère augmentent les coûts pour les parties d’autres pays, et les services de conseillers juridiques supplémentaires sont souvent retenus. Somme toute, les litiges dans certains territoires étrangers peuvent entraîner des risques et des coûts considérablement plus élevés.

Les parties à une opération internationale pourraient être incapables de s’entendre sur le système judiciaire d’un territoire en particulier. Tout comme les tribunaux étrangers pourraient être inacceptables pour une société québécoise, les tribunaux québécois pourraient être inacceptables pour les autres parties. Désigner un tribunal d’un pays neutre n’est pas sans risque : la doctrine de forum non conveniens s’avère une possibilité; les obligations en matière de preuve peuvent être étendues; l’affaire peut susciter de la publicité; les procédures peuvent faire l’objet de retards et d’appels; les honoraires des conseillers juridiques locaux peuvent être élevés; et il pourrait ne pas y avoir de mécanisme d’exécution internationale efficace de la décision. Dans de tels cas, l’arbitrage international constitue un choix attirant.
L’arbitrage international représente un forum neutre efficace pour la résolution de différends. La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères des Nations Unies (connue sous le nom de la Convention de New York), qui compte plus de 156 États parties, peut « neutraliser » ces conséquences néfastes dans les territoires problématiques. Par l’intermédiaire de leurs tribunaux, les États parties s’engagent à appliquer les conventions d’arbitrage écrites et à reconnaître et à exécuter les sentences arbitrales. En choisissant l’arbitrage international, les parties choisissent un lieu d’arbitrage neutre et pratique et des arbitres indépendants, impartiaux et compétents. Ces arbitres mettent en œuvre les clauses de lois applicables, permettant aux parties de choisir le droit neutre qui régira l’objet du différend.

Offrant plus qu’un forum neutre, l’arbitrage international peut également constituer un choix plus économique que les litiges internationaux, pourvu que le processus soit utilisé et géré de manière appropriée. D’abord, les audiences se concentrent sur le contre-interrogatoire de témoins et, par conséquent, sont souvent beaucoup plus courtes que les audiences devant un tribunal. Les parties soumettent des témoignages directs par écrit (déclarations de témoins) d’avance et les arguments juridiques sont contenus dans des mémoires préalables et postérieurs à l’audience. La portée de la preuve est circonscrite : les déclarations de témoins éliminent généralement la nécessité des dépositions, et la production de documents est généralement plutôt limitée. Les parties adoptent souvent les règles de l’International Bar Association (IBA) intitulées Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration, qui favorisent un processus lié à la preuve efficient, économique et juste. Plusieurs autres mécanismes permettant de réduire les coûts sont disponibles, dont des procédures accélérées pour les affaires appropriées et la disjonction des procédures lorsque les questions préliminaires sont déterminantes. L’arbitrage international peut constituer la dernière étape d’un processus de résolution de différend par étapes, comme dans l’exemple suivant : 1) une consultation et une négociation limitées dans le temps (p. ex. les chefs de la direction sont tenus de négocier), 2) une médiation limitée dans le temps, et 3) un arbitrage définitif et exécutoire si l’affaire n’est pas résolue lors des étapes précédentes. Une telle procédure à étapes assure que les parties ne se trouvent pas coincées dans un différend international sans réfléchir à des façons plus efficientes et rapides de résoudre l’affaire à l’amiable.

L’arbitrage international offre des avantages additionnels. Les procédures sont privées et, si la convention ou les règles le prévoient, confidentielles. L’arbitrage international est un mécanisme très souple, et ses procédures peuvent s’adapter à chaque différend. Les sentences arbitrales sont sans appel et la révision judiciaire est limitée et n’existe que pour les violations fondamentales du caractère équitable des procédures, de la compétence ou de l’ordre public. De plus, les parties peuvent choisir les conseillers juridiques qu’ils préfèrent, plutôt que d’avoir à recourir à des conseillers juridiques locaux. Enfin, les coûts peuvent être transférés à la partie perdante, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre de procédures devant un tribunal. En guise de conclusion, l’arbitrage international est un mécanisme de résolution des différends qui revêt plusieurs avantages pour les entités participant à des opérations internationales.

Martin Valasek, Partner
Vanessa Rochester, Of Counsel